Conditions Générales de Vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées avec Bijouterie Borbouse sprl, dont le siège social est situé rue Raymond Noël, 28 à 5170 Bois-de-Villers – Belgique, ci-après dénommée « le vendeur ».

ARTICLE 2 : DÉFINITIONS
Le vendeur : Bijouterie Borbouse Sprl.
L'acheteur professionnel : Toute personne physique ou morale qui acquiert ou utilise à des fins professionnelles la marchandise vendue par le vendeur.
L'acheteur particulier : Toute personne physique ou morale qui acquiert et utilise à des fins privées la marchandise vendue par le vendeur.

ARTICLE 3 : CONCLUSION DU CONTRAT
Le contrat est censé se former à partir du moment où l'acheteur a confirmé sa commande et validé le paiement électronique par internet sur le site du vendeur. En cas de rupture de stock après passation et paiement d'une commande par le client, le vendeur s'engage à informer le client par e-mail à l'adresse fournie lors de la commande.

ARTICLE 4 : LIVRAISON
L'acheteur doit spécifier l'adresse de livraison dans sa commande. En cas d'absence lors de la livraison, l'acheteur doit prendre contact avec le transporteur pour fixer une nouvelle date de livraison. Le vendeur se réserve le droit d'augmenter les frais de livraison pour des articles très volumineux et/ou encombrants après consultation du client.

ARTICLE 5 : DÉLAI DE LIVRAISON ET ANNULATION DE LA COMMANDE
Le vendeur s'efforce de livrer la marchandise dans les délais indiqués. Un retard ne donne pas droit à l'annulation de la commande. En cas de retard excédant quinze jours ouvrables, l'acheteur peut renoncer à l'achat sans indemnité, à condition d'informer le vendeur par e-mail dans les trois jours suivant la notification de ce retard.

ARTICLE 6 : RISQUES ET RÉCLAMATIONS
La marchandise est transportée jusqu'à l'adresse de livraison spécifiée. En cas de dommage, l'acheteur doit soit refuser la livraison, soit l'accepter avec une réserve écrite. Toute réclamation doit être adressée par lettre recommandée au vendeur dans un délai de cinq jours après réception.

ARTICLE 7 : GARANTIE
Les articles sont couverts par une garantie de 24 mois, sauf mention contraire sur la facture. Les différences légères de couleur ou de ton entre la photo du site web et l'article reçu ne peuvent motiver une plainte.

ARTICLE 8 : VALIDITÉ DE LA GARANTIE
Pour bénéficier de la garantie, l'acheteur doit envoyer la marchandise défectueuse accompagnée de la preuve d'achat et, si nécessaire, du certificat de garantie.

ARTICLE 9 : DROIT DE RENONCIATION ET CONDITIONS DE RETOUR
L'acheteur particulier peut renoncer à son achat dans les 14 jours ouvrables suivant la livraison. La marchandise doit être retournée à l'état neuf, dans son emballage d'origine, et accompagnée de la facture d'achat.

ARTICLE 10 : EXCLUSIONS DU DROIT DE RENONCIATION
Le droit de renonciation est exclu pour les articles fabriqués sur mesure ou personnalisés.

ARTICLE 11 : RETOUR SOUS GARANTIE
La marchandise défectueuse doit être retournée dans son emballage d'origine ou un emballage approprié. Le vendeur prend à sa charge les frais de transport du bien défectueux sous garantie.

ARTICLE 17 : LITIGES
Tout litige sera tranché par les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur.